Mention légales

Ce site Pige-SMS-Sextant.fr – ci après désigné par « le Site » – est édité par la société – ci après dénommée l’Editeur – :

Raison sociale	Sextant Properties
Forme sociale	SARL
Capital	100 000 €
Siège social	1 rue de Stockhlom 75008 PARIS
SIRET	522 780 014 00018
Numéro de TVA intracommunautaire	FR16522780014
Téléphone	01 70 61 27 15
Directeur de publication	Matthieu Cany & Brice Bonato
Numéro de carte pro	T13639 enregistrée auprès de la préfecture de police de Paris
Numéro de déclaration de la CNIL	1639927 v 0
Info caisse de garantie	Absence de garantie financière, aucun maniement de fonds.
« (*) Ces informations ne sont pas disponibles pour l’instant, cependant pour en prendre connaissance merci de nous contacter »

Contenu rédactionnel

Le site Internet propose, à titre documentaire, différents textes à exploiter avec le discernement qu’il convient.

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Ils peuvent utiliser ce droit en contactant l’éditeur aux coordonnées indiquées en début de page ; pour faciliter l’exercice de ce droit. Récépissés de déclaration de la CNIL nº1639927 v 0.

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Droit applicable en cas de litige

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.

Attribution de juridiction

Tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux français compétents.